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Auteur Sujet: Le 93 teste une aide pour garantir le « droit à Internet »  (Lu 879 fois)

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Le 93 teste une aide pour garantir le « droit à Internet »
« Réponse #1 le: octobre 22, 2016, 02:05:51 am »

Le 93 teste une aide pour garantir le « droit à Internet »
Aubervilliers, ce vendredi. La secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire et le président PS du conseil départemental Stéphane Troussel ont lancé une expérimentation inédite, pour aider les plus modestes à rester connectés.  LP/G.B.


   Eviter les coupures d’accès à Internet en cas d’impayés, comme on le fait déjà pour l’eau ou l’électricité. Le dispositif, inédit, sera testé à partir du 1er janvier 2017 en Seine-Saint-Denis (département pilote avec la Haute-Saône). Il a été officialisé ce vendredi à Aubervilliers par la secrétaire d’Etat au Numérique : « Internet est un bien essentiel, estime Axelle Lemaire. Son accès doit devenir un droit comme l’accès au gaz, à l’eau ou à l’électricité. »
Or, explique-t-elle, il existe mille et une raisons qui conduisent un abonné à ne pas acquitter sa facture. « Des parents doivent parfois payer très cher, parce que l’un de leurs enfants a beaucoup joué à des jeux en ligne… Est-ce que cela veut dire que l’opérateur doit laisser tomber ces abonnés ? »
Désormais, en Seine-Saint-Denis, une aide sera mise en place pour les foyers les plus modestes. Elle va s’appuyer sur un partenariat inédit entre les services du département et les fournisseurs d’accès à Internet. En cas de difficultés ponctuelles, les abonnés pourront s’adresser au Fonds social pour le Logement (FSL) du département, pour demander l’effacement d’une partie de leur dette, et le maintien de leur abonnement.

Ce n’est pas rien, dans un département où « 210 000 personnes vivent dans un foyer allocataire du RSA », souligne Stéphane Troussel, président PS du conseil départemental, ravi d’accueillir ce test : « Ce droit nouveau doit éviter de créer de nouveaux fossés dans la population ».
Rouages essentiels de ce dispositif, les quatre principaux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, et Iliad, propriétaire de Free) ont tous signé la convention, et se sont engagés à suivre les recommandations des services du département, en épongeant les dettes (de 100€ à 750 €), au cas par cas. La mesure n’a rien d’automatique, et le service en charge du FSL aura pour mission d’évaluer chaque situation, pour écarter les mauvais payeurs chroniques. Les foyers concernés devront justifier de leurs difficultés. Au total, les quatre opérateurs se sont engagés pour un montant global de 196 800€ dans le 93.
Mais à en croire Axelle Lemaire, ils seront eux aussi gagnants : « Ce n’est pas unilatéral. Suspendre un service engendre des frais. Et aujourd’hui, ce que veulent les opérateurs, dans un contexte de forte concurrence, c’est aussi conserver leurs clients. » La convention prévoit également d’accompagner les usagers, pour les aider à mieux gérer leur consommation Internet. Il rappelle le dispositif Emmaüs Connect, mis en place depuis 2010 avec l’opérateur SFR, qui met à disposition des plus modestes des forfaits peu coûteux.
Comment ça va marcher
  L’aide sera réservée aux foyers modestes, qui rencontrent des difficultés ponctuelles pour régler leur facture. Attention  : elle ne concerne que les abonnements Internet fixes (et non sur téléphones mobiles). En cas de perte d’emploi, de séparation, d’un dépassement de forfait exceptionnel, les abonnés auront deux mois pour demander un coup de pouce au Fonds social pour le logement (FSL), par l’intermédiaire des services sociaux. Le service en charge du FSL aura alors deux mois supplémentaires pour instruire la demande, en lien avec le fournisseur d’accès à Internet. Durant cette période de quatre mois maximum, l’abonné pourra conserver son accès à Internet. Le service en charge du FSL tranchera ensuite, soit en recommandant au fournisseur d’effacer tout ou partie de la dette du demandeur, soit en rejetant la demande. Le fournisseur ne pourra s’opposer à l’attribution d’une aide que « de manière exceptionnelle et dûment justifiée ».



« Modifié: octobre 22, 2016, 02:08:21 am par administrateur »
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